Intervention de Bariza Khiari

Je comprends parfaitement que le Gouvernement tienne à envoyer un message positif de la République aux personnes victimes de discrimination, ou qui sont susceptibles de l'être.

Mais le Gouvernement a fait le choix de l'examen en urgence du projet de loi, et sa volonté risque de butter sur des obstacles de constitutionnalité.

Comme nous-mêmes souhaitons donner un signal pour que les discriminations soient punies et condamnées, l'amendement de M. Lecerf nous semble être un bon compromis, et nous savons combien le travail de la commission des lois est sérieux. La proposition de M. Lecerf m'inspire donc une totale confiance : la volonté du Gouvernement de condamner les discriminations est satisfaite et nous, parlementaires, sommes également satisfaits, car nous ne votons pas une disposition anticonstitutionnelle.