Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 20, amendement 208

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 208, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca et Voynet, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour

compléter l'article 14 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, remplacer les mots :

peut recommander

par le mot :

demande

Madame Khiari, puis-je considérer que vous avez déjà présenté cet amendement en vous exprimant sur l'article ?

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