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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 20
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :La commission n'est pas favorable à ce que des obligations soient substituées à des marges d'appréciation. La HALDE est une autorité administrative indépendante. Faisons-lui confiance et laissons-la décider !
