Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 20, amendement 537

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 537 rectifié, présenté par Mmes Dini et Morin-Desailly, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 14 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, remplacer les mots :

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