Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 20
Bariza Khiari :Il s'agit d'un amendement de repli tendant à permette à la HALDE de connaître les raisons pour lesquelles ses recommandations n'ont pas été suivies.
