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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 20
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :La commission a émis un avis défavorable.
L'amendement est certes intéressant, mais il paraît inutile. En effet, la HALDE a déjà la possibilité d'entendre tant les personnes mises en cause que les autorités publiques en application des articles 5 et 6 de la loi de 2004 et elle peut, en outre, si ses recommandations ne sont pas suivies d'effet, publier un rapport spécial au Journal officiel.
