Intervention de Jean-René Lecerf

Il est défavorable pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, M. Yung y a fait fort justement allusion voilà un instant, il existe une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Les rédacteurs du projet de loi ont voulu confirmer cette jurisprudence, et non pas revenir en arrière par rapport à elle.

Exiger une certaine forme de loyauté du testing signifierait que l'on devrait prévenir les responsables d'une discothèque ou d'un entretien d'embauche qu'un testing est en cours : autant, alors, supprimer tout testing !

La jurisprudence de la Cour de cassation ne permet pas de faire n'importe quoi ; cette jurisprudence est malgré tout protectrice d'une certaine forme de loyauté du testing. Ainsi, lorsque les auteurs du testing appartiennent à l'association qui l'organise, le juge judiciaire considère que la neutralité de l'opération et sa fiabilité sont insuffisantes pour que cette preuve puisse être valablement rapportée.

Je signale également qu'un policier se faisant passer pour un acheteur de drogue afin de confondre un dealer recourt, lui aussi, au testing ! C'est une méthode dont l'efficacité est parfois totalement attestée.

Enfin, je vais m'inscrire parmi les défenseurs d'une espèce en danger en préconisant l'emploi, dans cet article, de l'adverbe « notamment », dans la mesure où sa suppression aurait, en l'occurrence, des conséquences relativement importantes et graves. Il pourrait éventuellement être remplacé par « le cas échéant » ou « en particulier », mais cela reviendrait à tourner autour des réalités.