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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 21, amendement 539
Philippe Richert, président :L'amendement n° 539 rectifié, présenté par Mmes Dini et Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 225-3-1 du code pénal, supprimer le mot :
notamment
