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Intervention de Nicolas About
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 21
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Très honnêtement, je ne suis, pas plus que beaucoup d'autres, désireux d'inscrire dans des textes de loi, en particulier dans des articles aussi importants, un adverbe comme « notamment ».
Je suggère que l'article s'arrête purement et simplement après les mots : « dès lors que la preuve de ce comportement est établie. » Cette solution serait tout de même plus satisfaisante.
On se doute bien que, si la preuve peut être établie par n'importe qui, elle l'est, a fortiori, par un officier public ou ministériel. Qui peut le plus peut le moins !
