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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 21
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :Il va de soi qu'il n'est pas possible que les agents de la HALDE soient les seuls à procéder à ces constatations, car leur emploi du temps n'y suffirait pas.
En outre, la HALDE reste relativement centralisée. Si une constatation doit être établie à Marseille, par exemple, il faudra envoyer des agents de Paris, ce qui risque de prendre beaucoup de temps.
La proposition de M. About améliore la rédaction, mais je ne peux m'empêcher de penser, à cette heure tardive, à ce sketch de Raymond Devos où la chanson s'abrège de plus en plus. On pourrait aussi bien s'arrêter à « discriminatoire » : le sens serait exactement le même.
M. le président de la commission des lois voudra peut-être nous éclairer sur ce point.
