Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 21, amendement 546

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'amendement n° 546 rectifié n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

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