Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Demande de priorité

Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité :

Pour la logique du débat, le Gouvernement souhaiterait que le titre IV soit examiné dans l'ordre suivant : d'abord l'article 27, puis l'article 26, puis l'intitulé du titre.

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