Intervention de Bernard Frimat

En tout cas, une nette majorité s'est dégagée pour considérer que ces dispositions n'avaient pas leur place dans le présent projet de loi, dans un texte qui vise à faire de l'égalité des chances une réalité pour tous.

En quoi la question de l'élargissement des pouvoirs de constatation des agents de police municipale pour lutter contre certaines incivilités est-elle liée à cet ambitieux objectif qui était censé apporter - puisque personne ne croit aujourd'hui qu'il va le faire - une réponse à la crise urbaine que nous avons connue à la fin de l'année 2005 ?

On ne peut qu'être surpris de voir figurer dans un texte relatif à l'égalité des chances les pouvoirs du maire concernant la divagation et l'excitation d'animaux dangereux, les nuisances sonores injurieuses ou nocturnes et l'abandon d'immondices !

Considère-t-on cette mesure comme une réponse apportée à des élus locaux qui auraient fait part de leur impuissance à juguler les violences dans les banlieues ?

L'insuffisance des pouvoirs de police des maires n'a pas spécialement fait l'objet d'un débat à cette occasion. Bien au contraire, dans l'effervescence des émeutes, la gestion responsable des élus locaux a été saluée.

On peut donc véritablement s'interroger sur la présence de cette disposition concernant le pouvoir des maires en matière d'incivilités. Le débat sur ce point trouverait logiquement sa place dans un texte relatif la prévention de la petite délinquance.

Assistons-nous là à la mise au jour d'une lutte d'influences entre ministères ? Je vous laisse décider !

Mais ce qui nous semble plus grave, c'est que ce type de mesure est stigmatisant. Si je me permettais un à-peu-près, je dirais qu'il est discriminant !

Il suggère que c'est bien dans les quartiers en difficulté concentrés dans les zones urbaines sensibles qu'il faut faire « le ménage » ...