Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 27

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

J'étais élu dans une petite commune, qui n'avait pas de police municipale.

Ces dispositions peuvent se concevoir quand il y a une police municipale et que le maire, en quelque sorte, ne fait qu'encadrer l'action de sa police municipale.

Mais comment voulez-vous que les maires des petites communes rurales puissent le faire ?

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