Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 27, amendement 403

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 126 :

Le Sénat a adopté.

La parole est à M. Bernard Frimat, sur l'amendement n° 403.

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