Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 27, amendement 403

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Dans cet amendement n° 403, que, par cohérence, nous ne voterons pas, on voit apparaître cet OVNI qu'est le juge de proximité.

S'agissant du juge de proximité, chaque fois la situation se dégrade. Le voilà encore aujourd'hui chargé d'un éventuel travail supplémentaire. On le sort de plus en plus de ce qui était censé être sa fonction et au moment où nous avons voté contre les dispositions instaurant le juge de proximité, d'ailleurs avec l'appui des associations et des syndicats de magistrats, nous avions dit que ce juge de proximité allait être mis à toutes les sauces. C'est bien le cas. On lui a trouvé une nouvelle fonction.

Je ne vais pas, surtout à ce stade du débat, sous-amender un amendement avec lequel je suis en désaccord. Toutefois, ne serait-il pas possible de supprimer de votre amendement ces malheureux juges de proximité qui sont si peu nombreux et qui constituent un tel échec ? Au demeurant, je vous mets parfaitement à l'aise : même si vous supprimez le juge de proximité, nous voterons contre votre amendement

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