Intervention de Éliane Assassi

Je tiens tout d'abord à vous dire une nouvelle fois combien nous sommes étonnés de trouver un article portant sur les missions des polices municipales dans un projet de loi censé instaurer de nouvelles règles favorisant l'égalité des chances dans notre société.

Nous souhaitons que vous nous éclairiez sur la vision de l'égalité des chances qui vous amène à introduire un tel article au sein de ce projet de loi.

En fait, les titres III et IV devraient s'intituler « diverses mesures de sécurité intérieure », ce qui n'a rien à voir avec l'objectif du projet de loi que nous étudions.

Il semble que vous ayez décidé d'introduire de telles mesures parce que vous craignez de ne pas avoir le temps de déposer un nouveau projet de loi sur la sécurité.