Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Comme vient de le souligner notre collègue, les dispositions de l'article 26 visent ni plus ni moins à renforcer le processus qui consiste à faire des maires de nos villes ce que l'on pourrait appeler des « shérifs en puissance ».

Leurs pouvoirs ne cessent d'être accrus de façon exorbitante. D'un côté, dans le cadre du contrat de responsabilité parentale, on leur accorde la capacité de dénoncer les carences des parents et, de l'autre, on instaure une immixtion toujours plus grande du maire dans les sphères de la police et de la justice.

En renforçant le pouvoir du maire à travers des compétences de police municipale, on met en place une sorte de concurrence des compétences entre la police nationale, dépositaire des compétences régaliennes de l'État, et la police municipale, qui manque de formation et qui souffre souvent d'un énorme déficit de légitimité de contrôle.

Comme la commission des lois, nous considérons qu'il est tout à fait inopportun d'élargir les pouvoirs de constatation des agents de police municipale pour lutter contre les incivilités.