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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 26, amendement 96
Philippe Richert, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 96 est présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 404 rectifié est présenté par MM. Sueur, Bel et Godefroy, Mme M. André, MM. Badinter, Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Sutour et Yung, Mmes Alquier, Cerisier-ben Guiga, Demontès, Khiari, Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et Tasca, MM. Assouline, Bodin, Cazeau, Lagauche, Madec, Mélenchon, Repentin, Ries, Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 462 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard.
L'amendement n° 536 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 809 est présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 96.
