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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 26
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :Il est un principe qui doit guider les travaux de toute assemblée : le principe de cohérence. La suppression de l'article 26 était la conséquence de la suppression de l'article 27. Ce dernier ayant été adopté, la logique la plus élémentaire me conduit à retirer cet amendement.
