Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Comme je l'ai dit tout à l'heure, en étendant les compétences de la police municipale et du maire, on fait courir un grand danger à l'autorité de notre système judiciaire.

Nous avons en effet préalablement débattu de l'extension de l'autorité de la HALDE et en un sens, il s'agissait d'éviter les mêmes écueils, autrement dit d'éviter d'accorder un même statut entre, d'un côté, les magistrats et les maires, et, de l'autre, la police municipale et la police nationale. En l'occurrence, il s'agirait de l'accorder aux maires et à une police municipale, laquelle serait bien sûr de plus en plus souvent amenée à entrer en conflit avec la police nationale ou serait en contradiction avec celle-ci.

Plusieurs de mes collègues l'ont déjà souligné, mais il est bon de le répéter : les incivilités n'ont pas de nature juridique. Nous ne pouvons pas accepter qu'elles soient instaurées comme des normes de stigmatisation de tout un pan de la population.

Alors, rétablissez, monsieur le ministre, la police nationale de proximité et augmentez les moyens de la justice, au lieu de faire de nos maires des shérifs, avec à leur tête, aujourd'hui, une police municipale et peut-être, demain, une justice municipale. Votre orientation est dangereuse pour notre démocratie !