Intervention de François Zocchetto

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 26, amendements 536 26 27

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

La configuration du débat a changé en raison de la discussion et du vote en priorité de l'article 27.

La quasi-totalité du groupe UC-UDF s'est abstenue sur l'article 27, non pas que nous considérons que la lutte contre les incivilités n'est pas importante, mais pour des objections de forme - en partie levées par l'amendement de M. Hyest - et, surtout, parce que nous pensons que le débat de ce soir, sur un tel sujet, devrait avoir lieu lors de l'examen du projet de loi qui nous est annoncé par le ministère de l'intérieur.

Dans le même ordre d'idée, nous avions présenté l'amendement n° 536 tendant à supprimer l'article 26. Toutefois, compte tenu du vote intervenu sur l'article 27, je le retire, étant précisé que la quasi-totalité de notre groupe s'abstiendra également sur l'article 26.

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