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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 26
Philippe Richert, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 404 rectifié, 462 et 809.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
