Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 26
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 129 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 26.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
