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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Intitulé de la division, amendement 98
Philippe Richert, président :L'amendement n° 98, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer cette division et son intitulé.
