Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'article 28 du projet de loi pour l'égalité des chances ne nous semble pas acceptable.

Le texte proposé instituerait en effet un service civil au rabais correspondant à une simple compilation des dispositifs existants : cadets de la République, plan « Défense deuxième chance », etc. Il s'agit à nos yeux d'une « mesurette » symptomatique d'une politique de saupoudrage.

Fidèle à son cheval de bataille, consistant à assouplir le marché du travail, Le Gouvernement cherche, par la création du service civil volontaire, à constituer une sorte de réservoir de main-d'oeuvre flexible et précaire. Le flou juridique entourant le contrat des jeunes volontaires laisse donc penser que ce service civil serait l'antichambre du contrat première embauche.

Nous déplorons aussi que votre projet soit totalement déconnecté de toute réalité européenne alors même qu'il faudrait imaginer un service civique obligatoire commun à l'ensemble des jeunes citoyens européens.

La mise en oeuvre du service civil volontaire est totalement incompatible avec la politique menée par votre gouvernement, qui, depuis 2002, ne cesse de réduire les subventions accordées aux associations.

De notre point de vue, il serait plus judicieux d'instaurer un service civique obligatoire pour les jeunes citoyens français résidant en France ou à l'étranger. Le volontariat ne devrait concerner que les jeunes étrangers résidant sur le territoire français. Nos collègues députés Jean-Marc Ayrault et Daniel Vaillant avaient déjà élaboré un tel projet, présenté à l'Assemblée nationale en 2003.

Le service civique, tel que nous l'imaginons, favoriserait l'insertion socioprofessionnelle des jeunes qui sortent de l'école. Il participerait à l'intégration de l'individu dans la collectivité nationale.

Ce nouveau service serait non pas une voie de garage pour les jeunes en situation de précarité, mais plutôt un préalable à l'entrée sur le marché du travail. À l'instar de l'ancien service militaire, le service civique permettrait de réaffirmer ou d'inculquer les valeurs républicaines à tous les jeunes, en particulier à ceux qui sont issus de milieux les plus défavorisés. Ainsi, les jeunes, français ou étrangers, pourraient se retrouver autour du principe de fraternité, dont le sens a été profondément mis à mal.

Un tel service, qui permettrait de réaffirmer le vouloir vivre ensemble, constituerait un nouveau devoir. Il serait aux fondements d'un nouveau traité social, d'un nouveau contrat social. Par conséquent, à nos yeux, il devrait être rendu obligatoire, car il n'est pas certain que tous les jeunes citoyens, notamment ceux qui sont en rupture avec le système éducatif, s'engageront volontairement au service de la société.

Quant aux modalités d'application de ce dispositif et sa durée, elles seraient fixées par un décret. De notre point de vue, l'idéal serait de créer un service d'une durée de deux mois, effectué en deux périodes obligatoires d'un mois, réparties sur un ou deux ans. Mais je reviendrai sur ces propositions lorsque nous examinerons l'amendement qui tend à les développer.