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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Demande de priorité, amendement 61
Philippe Richert, président :La priorité est de droit.
L'amendement n° 61, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Remplacer les trois premiers alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un article L. 121-19 ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur.
