Intervention de Alain Gournac

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Demande de priorité

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Cet amendement vise à permettre l'insertion correcte des dispositions relatives au service civil volontaire dans le code de l'action sociale et des familles.

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