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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Demande de priorité, amendements 371 401 811 370
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 132 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 371 rectifié, 401, 811 et 370 n'ont plus d'objet.
J'en donne néanmoins lecture :
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 371 rectifié est présenté par M. Bodin, Mmes Cerisier-ben Guiga et Printz, M. Yung, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel et Cazeau, Mme Demontès, MM. C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mme Tasca, M. Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 401 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard.
L'amendement n° 811 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 370, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, M. Bodin, Mme Printz, M. Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Il est créé un service civique pour les jeunes femmes et les jeunes hommes. Ce service civique est obligatoire pour les jeunes Français, résidant en France ou établis hors de France. Les jeunes femmes et les jeunes hommes étrangers résidant en France peuvent également effectuer ce service civique sur la base du volontariat.
Les modalités d'application du dispositif et sa durée obligatoire sont fixées par décret.
Les conditions d'accès à ce service civique pour les jeunes Français établis hors de France sont fixées par décret
Nous en arrivons au dernier amendement déposé sur l'article 28.
L'amendement n° 529, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce service civil est universel et obligatoire. Il s'adresse à tous les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, garçons et filles.
La parole est à M. François Zocchetto.
