Intervention de François Zocchetto

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire le service civil créé par l'article 28, tel que nous venons de le modifier.

Quatre cent quarante-deux parlementaires, toutes tendances politiques confondues - un certain nombre d'entre eux sont présents dans l'hémicycle ce soir -, ont signé un appel lancé par un hebdomadaire pour un service civil obligatoire.

Un service universel, tel que celui que nous proposons de mettre en place, permettrait à tous les jeunes Français d'acquérir une expérience dans des domaines divers et de donner de leur temps aux autres, de le consacrer à des causes d'intérêt général, en France, en Europe ou ailleurs dans le monde.

En outre, et c'est encore plus important, nous pensons qu'un service civil n'a de sens que s'il est obligatoire, afin que les jeunes en difficulté qui en ont le plus besoin y participent comme les autres, sans se voir stigmatisés. C'est pourquoi les autres jeunes doivent y participer aussi. Or, si nous en restons au texte que nous avons voté, deux catégories de jeunes vont faire un service : les jeunes en difficulté d'un côté et les cinq cents étudiants de l'École Polytechnique de l'autre. La situation va être curieuse !

L'intérêt d'un service civil est d'aboutir à une définition des droits et des devoirs de tous les citoyens de la République. Si ce service n'est réservé qu'à une petite partie des jeunes, réputés en difficulté, comment pourra-t-il atteindre son objectif citoyen de réaffirmation des valeurs collectives ? Je ne vous apprendrai rien en disant que le service civil doit être l'occasion d'un brassage entre des individus de toutes origines et de toutes conditions sociales.

Un tel service serait, à n'en pas douter, un vecteur irremplaçable de cohésion sociale et nationale. Malheureusement, ce n'est pas ce que nous promet le service civil volontaire s'il reste optionnel et selon les termes qui ont été évoqués tout à l'heure. Outre le fait qu'à l'évidence le volontariat aura du mal à mobiliser des jeunes - ils rechercheront plutôt un emploi lucratif et comment ne pas les comprendre ? -, il est prévu que la nouvelle Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances veillera à ce que les bénéficiaires du service civil soient uniquement des jeunes en difficulté, en situation d'échec scolaire ou d'exclusion du monde du travail. Ce choix risque de renforcer encore la ghettoïsation au lieu d'organiser le brassage.

Rappelons qu'en 1996 tous les observateurs étrangers avaient déconseillé la suppression du service national obligatoire, lequel était considéré comme l'un des derniers facteurs d'intégration sociale et républicaine. Nous étions donc plutôt en avance par rapport à d'autres pays ; en tout cas, nous n'étions pas en retard !

La mission parlementaire qui avait été constituée sur ce sujet préconisait dans ses conclusions, en mai 1996, le maintien du principe républicain de la conscription ainsi qu'un service obligatoire de quatre mois dans sa forme militaire et de six à huit mois dans ses formes civiles.

Aujourd'hui, nous vous proposons de concrétiser la seconde partie de cette recommandation grâce à notre amendement, qui pourrait satisfaire également un autre amendement devenu sans objet tout à l'heure.