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Intervention de Azouz Begag
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Demande de priorité, amendement 529
Azouz Begag, ministre délégué :
Le Gouvernement invoque l'article 40 de la Constitution sur l'amendement n° 529. Cet amendement a en effet pour objet de rendre le service civil obligatoire, ce qui augmenterait les charges de l'État.
