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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Demande de priorité, amendements 370 529 40 61 62
Roger Karoutchi :au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Les amendements n° 370 et 529 relevaient de l'article 40. L'amendement n° 370 est tout à l'heure devenu sans objet, du fait de l'adoption des amendements n° 61 et 62. S'agissant de l'amendement n° 529, l'article 40 s'applique, monsieur le président.
