Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Demande de priorité, amendement 529

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 529 n'est pas recevable.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote, sur l'article 28.

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