Intervention de François Zocchetto

Monsieur le ministre, vous nous avez tout à l'heure demandé de retirer l'amendement par lequel nous proposions que le service civil soit obligatoire.

Devons-nous comprendre que c'est parce que le Gouvernement est opposé par principe à un service obligatoire ? Je n'en suis pas certain, puisque vous avez invoqué l'article 40. Serait-ce alors pour des raisons purement matérielles que vous ne souhaitez pas que ce service soit obligatoire ? J'aimerais que l'on m'éclaire.

Dans le cas, en effet, où le Gouvernement ne serait pas opposé à ce que ce service devienne assez rapidement obligatoire, nous considérerions ce débat comme une première étape et voterions sans difficulté en faveur de l'article 28.

Si, à l'inverse, vous nous disiez ne pas juger utile que ce service civil soit obligatoire, à une échéance que l'on pourrait ce soir préciser, nous ne pourrions alors voter cet article.

Nous pensons en effet que ce service civique doit concerner tous les Français. §