Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Garde à vue — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Le texte est en ligne intégralement, monsieur le sénateur !
