Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Garde à vue — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, l’examen du texte qui nous est proposé par Jacques Mézard et certains de ses collègues du groupe du RDSE nous permet de prolonger le débat qui a été lancé au Sénat le 9 février dernier.
Je précise, à l’intention de tous nos collègues intéressés, que nous aurons encore l’occasion d’évoquer ce sujet important. C’est une bonne chose, mais on peut s’interroger sur l’organisation de nos travaux. En effet, le dépôt répété de propositions de loi, toutes intéressantes, mais portant sur le même sujet, nous conduira à multiplier des travaux quasi identiques en commission et en séance.
