Intervention de François Zocchetto

En dix ans, le nombre de gardes à vue a doublé. Les conditions dans lesquelles elles ont lieu restent trop souvent déplorables, comme l’a souligné le premier rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en 2009.

Enfin, les évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme nous montrent que nous sommes dans un climat d’insécurité juridique préoccupant.

Il s’agit pour nous, législateurs, si nous prenons des dispositions tendant à modifier le droit actuel, de concilier les exigences de sécurité et le respect des droits de la personne.

J’ai cru comprendre que le débat du 9 février dernier avait montré que le sujet dépassait les clivages partisans, ce qui me paraît une bonne chose.