Intervention de Jean Louis Masson

De plus, il s’agit d’une forme de chantage car, régulièrement, la police et la justice exercent une pression sur les personnes qui sont arrêtées, en les menaçant de les mettre en garde à vue si elles refusent d’avouer. C’est tout à fait inadmissible !

Je pense que l’humanisation de la garde à vue, le fait de traiter correctement les gens placés dans cette situation sont encore plus importants que l’accès à un avocat. Cela dit, ce dernier droit est également fondamental, et j’y suis tout à fait favorable.

La commission des lois conclut que le texte doit lui être renvoyé. Je ne prétends pas que la proposition de loi qui nous est soumise soit parfaite – elle aurait mérité d’être plus consistante –, mais le mécanisme qui consiste à toujours renvoyer à plus tard, ou encore à botter en touche, me semble affligeant.

On nous affirme à présent qu’un projet de loi sera présenté, mais voilà cinquante ans que cela aurait dû être fait !