Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Garde à vue — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Jean-Pierre Sueur :… se contorsionner en effet pour nous expliquer qu’il est urgent de traiter cette question essentielle, mais qu’il convient de renvoyer le texte à la commission.
