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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Garde à vue — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. … lequel a donc été rendu bien avant 2001, année qui a vu un gouvernement de gauche déposer un projet de loi sur la garde à vue dont les dispositions s’appliquent aujourd’hui, avec les conséquences que l’on connaît. Ce texte ne visait-il pas à tenir compte de cet arrêt ?
