Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Garde à vue — Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :

Il est temps, à mon sens, d’essayer de travailler ensemble, dans la transparence et un certain climat de confiance, avec pour seul objectif d’élaborer le meilleur texte possible au bénéfice de nos concitoyens. Il n’est pas question pour moi d’établir une quelconque hiérarchie entre propositions et projets de loi : j’ai enseigné le droit constitutionnel pendant un certain nombre d’années ! La seule différence, c’est qu’un large projet de refondation générale permet de garantir davantage de cohérence et de visibilité, donc une plus grande certitude sur le droit applicable à l’ensemble de nos concitoyens.

Je souhaite que ce projet prenne en compte toutes les améliorations que le Sénat et l’Assemblée nationale pourront y apporter. Nous ferons ainsi, les uns et les autres, le meilleur travail possible en notre qualité de législateurs, au nom du peuple français, mais surtout pour le peuple français !

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