Intervention de François Zocchetto

Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Garde à vue — Demande de renvoi à la commission

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Je voudrais rassurer M. Mézard : dès mercredi prochain, nous poursuivrons notre travail sur la réforme de la garde à vue, avec l’examen d’une proposition de loi sur ce sujet qui a été déposée par Mme Boumediene-Thiery. Le travail que vous avez fourni nous sera sans aucun doute très utile.

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