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Intervention de Roger Romani
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Garde à vue — Demande de renvoi à la commission
Roger Romani, président :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
