Intervention de Roger Romani

Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Garde à vue — Demande de renvoi à la commission

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Voici le résultat du scrutin n° 163 :

Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption183Contre 157Le Sénat a adopté.

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