Intervention de Jean Louis Masson

Tant dans cette enceinte qu’à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont, à de nombreuses reprises, déploré la carence du Gouvernement en matière de publication des décrets d’application des lois votées.

Récemment, la presse a évoqué la question des numéros de téléphone surtaxés, sujet sur lequel nous avions délibéré en 2004. Je regrette vivement que le Gouvernement ne réponde même pas aux questions écrites qui lui sont adressées sur ce thème et qu’il fasse preuve d’une totale désinvolture. Six ans après le vote de la loi, la moindre des choses serait que les décrets d’application soient publiés.