Intervention de Michelle Demessine

Monsieur le président, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l'organisation des travaux de notre assemblée.

J'ai découvert dans la presse, comme vous, que le Gouvernement se prépare à déposer un amendement concernant la mise à disposition sur notre territoire de salariés par une entreprise étrangère.

Selon M. le ministre, cet amendement viserait à enterrer la directive Bolkestein. Voilà qui reste amplement à prouver au moment où les ministres européens s'apprêtent justement à la sortir du placard où elle avait été rangée durant la campagne du référendum.

Il paraît inadmissible que nous entamions ce débat sans avoir connaissance des amendements que le Gouvernement s'apprête à déposer.