Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Rappel au règlement

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, madame Demessine.

Le Gouvernement peut déposer des amendements quand il le souhaite, y compris en cours de débat ; je ne manquerai cependant pas de faire part à M. le Premier ministre de vos remarques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion