Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Par ailleurs, je suggérerai d'améliorer le fonctionnement des enchères inversées.

Enfin, je proposerai de donner un avis favorable aux amendements visant à interdire les accords de gamme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion