Intervention de Gérard Cornu

Cette diversité juridique n'est pas étonnante. M. le Premier ministre l'a dit la semaine dernière, tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour favoriser la croissance et l'emploi. En matière de création, de développement et de transmission des entreprises - base de toute politique en la matière -, il est donc légitime d'agir sur tous les leviers dont dispose l'Etat.

La confiance, l'un des grands enjeux des mois à venir, ne reviendra que si nos concitoyens constatent que le chômage recule, que les entreprises se développent et recrutent, que le dynamisme économique se diffuse dans les territoires.

Monsieur le ministre, je suis convaincu que le texte que vous nous soumettez, avec les compléments et les améliorations que le Sénat lui apportera, contribuera aussi sûrement que la loi pour l'initiative économique au raffermissement de notre tissu de petites et moyennes entreprises et à la réalisation des objectifs fixés.