Intervention de Christian Cambon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi constitue une nouvelle étape importante dans la politique gouvernementale menée depuis 2002 en faveur des petites et moyennes entreprises.

Les PME, qui rassemblent les entreprises de moins de 250 salariés, représentent l'essentiel des entreprises françaises. Au 1er janvier 2003, elles étaient au nombre de 2 400 000, soit plus de 99 % du total. C'est dire leur poids dans la croissance et le dynamisme de l'économie française.

Ce poids des PME est d'autant plus important qu'elles représentent près de 8 300 000 salariés et 1 275 milliards d'euros en chiffres d'affaires. Elles portent néanmoins en elles-mêmes le poids de leur fragilité, puisque 2 220 000 d'entre elles sont de très petites entreprises employant moins de dix salariés et que près de 57 % d'entre elles n'ont aucun effectif salarié.

Par ailleurs, 68 % des PME sont des sociétés à responsabilité limitée, des SARL, et plus de 600 000 entreprises, soit 25 % des entreprises françaises, interviennent dans le secteur des professions libérales, ce que la commission des lois n'a pas manqué de souligner.

Dans un contexte de chômage important et alors que M. de Villepin, Premier ministre, s'est engagé à ce que la « bataille pour l'emploi » soit la priorité du Gouvernement, il est nécessaire d'aider la pérennisation et la transmission des entreprises, en particulier lors du départ à la retraite du chef d'entreprise.

Au cours des dix prochaines années, 500 000 entrepreneurs partiront à la retraite, leurs entreprises employant environ 2 500 000 salariés.

En outre, pour souligner l'impact des PME sur l'emploi, il convient de rappeler qu'elles créent en moyenne par année près de 90 % des emplois.

La viabilité des entreprises doit également être assurée. Il apparaît en effet que 40 % des entreprises disparaissent pour des raisons économiques au cours de leurs cinq premières années d'existence. Les très petites entreprises sont économiquement les plus vulnérables.

C'est pour tenir compte de ces éléments économiques que le Gouvernement a souhaité s'engager en faveur de la création, du développement et de la pérennisation des petites et moyennes entreprises. D'ailleurs, la relance de la création d'entreprises suscitée par la loi pour l'initiative économique a d'ores et déjà produit ses effets - à votre grande satisfaction, monsieur le ministre